Conditions générales d'utilisation de l'application éducative

La société AI UNIVERS, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 Dinars, dont le siège social est situé à la Résidence L'Orchidée, les dunes, route de Chéraga, Bâtiment ''C'', Chéraga 16016 Alger, immatriculée au centre national du registre de commerce d'Alger sous le numéro 24B1282498 (ci-après dénommé, « l'Éditeur »), Et Toute personne accédant à l'application et/ou utilisant les services (ci-après dénommé, «l'Utilisateur»), L'Éditeur et l'Utilisateur sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommé, les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application AIDAKI et du site associé www.aidaki.ai (ci-après dénommé, l'« Application »), proposant des contenus et services pédagogiques numériques (ci-après dénommé, les « Services »).

L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des CGU. En cas de contradiction, prévalent dans l'ordre décroissant : (i) les conditions particulières (abonnement, offre spécifique), (ii) les présentes CGU, (iii) la Politique de protection des données personnelles et (iv) la Politique de cookies. L'Utilisateur déclare être capable juridiquement de contracter ou utiliser l'Application sous le contrôle et avec l'autorisation de son représentant légal le cas échéant.

L'Application propose notamment : accès à des cours et ressources pédagogiques en ligne, vidéos, exercices interactifs, évaluations, forums, et outils de suivi de progression. Les fonctionnalités peuvent varier selon la formule choisie (payante, options). L'Éditeur peut faire évoluer les Services pour des motifs légitimes, sans altérer la substance des engagements souscrits pour les Services payants en cours d'exécution.

La création d'un compte peut être requise pour certaines fonctionnalités. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. Les identifiants sont personnels, confidentiels et non transférables. L'Utilisateur est responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants et notifie sans délai toute suspicion d'usage frauduleux.

Sous réserve du respect des CGU et, le cas échéant, du paiement des sommes dues, l'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable d'accès et d'utilisation de l'Application et des contenus pédagogiques, pour un usage strictement personnel, non commercial et privé, dans le seul cadre des Services et pour la durée des droits acquis. L'Application, les cours, vidéos, textes, images, graphiques, logos, interfaces, bases de données, ainsi que toutes marques et éléments protégés (ci-après dénommé, les « Contenus ») sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucun droit de reproduction, représentation, adaptation, traduction, exploitation ou extraction, total ou partiel, hors les cas expressément autorisés aux présentes, n'est accordé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage expressément à ne pas: a) télécharger, extraire, copier, capturer, enregistrer, republier, diffuser, mettre à disposition, louer, prêter, vendre, concéder sous licence, ou autrement exploiter les Contenus en dehors de l'Application; b) utiliser, importer, republier ou intégrer les Contenus, en tout ou partie, sur toute autre application, site web, plateforme de partage, réseau social, service cloud ou tout autre support (y compris systèmes internes d'entreprise), même à titre gratuit; c) procéder à toute extraction substantielle de la base de données ou à des actes de scraping; d) contourner les mesures techniques de protection, de streaming, d'accès ou de contrôle d'usage. Toute utilisation non autorisée des Contenus en dehors de l'Application constitue un manquement grave, susceptible d'entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice de poursuites civiles et pénales et de demandes d'indemnisation.

L'Utilisateur conserve la titularité des droits sur les contenus qu'il publie ou transmet via l'Application (devoirs, messages, contributions, commentaires, etc.). L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et s'interdit toute mise en ligne de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux ou attentatoires aux droits de tiers.

L'Utilisateur s'engage à un usage conforme aux lois et aux CGU. Sont notamment interdits: l'ingénierie inverse, la décompilation, le test d'intrusion non autorisé, le contournement de paywalls, la création de comptes multiples frauduleux, l'utilisation de bots ou scripts perturbant les Services, l'envoi de spam, et toute atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de l'Application.

Certaines fonctionnalités peuvent être payantes. Les prix, plans, modalités de paiement, facturation récurrente, essais gratuits, politique de remboursement, retards et incidents de paiement, ainsi que toute évolution tarifaire, sont précisés au moment de la souscription et dans les modalités de paiement accessibles depuis l'Application. Les périodes entamées sont dues, sauf disposition légale impérative. En cas d'impayé, l'Éditeur peut suspendre l'accès aux Services payants et, après notification, résilier les CGU.

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité des Services. Des opérations de maintenance planifiées ou urgentes peuvent entraîner des interruptions. L'Utilisateur reconnaît les aléas inhérents aux réseaux et technologies et accepte que l'Application puisse être ponctuellement indisponible.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles, disponible sur l'Application, précisant les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes et modalités d'exercice. L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée d'autrui et à respecter la réglementation applicable.

L'Utilisateur peut signaler tout contenu ou comportement illicite, inapproprié ou contraire aux CGU via contact@aidaki.ai L'Éditeur se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte contrevenant aux CGU ou à la loi.

Les Services sont fournis « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, l'Éditeur exclut toute garantie d'adéquation à un besoin particulier et de disponibilité ininterrompue. La responsabilité de l'Éditeur est limitée, tous chefs de préjudices confondus, au montant total hors taxes payé par l'Utilisateur dans le cadre de l'abonnement en cours. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, de profits, d'exploitation ou d'image. Rien n'exclut la responsabilité en cas de dol, faute lourde, atteinte à la vie ou aux droits des consommateurs.

L'Application peut contenir des liens ou intégrer des services tiers (hébergement vidéo, paiement, messagerie). L'Éditeur n'est pas responsable des contenus, politiques ou pratiques de ces tiers. L'utilisation de ces services est régie par les conditions et politiques desdits tiers.

Aucune Partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence. L'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement.

Les CGU entrent en vigueur à l'acceptation par l'Utilisateur et demeurent applicables pendant l'utilisation de l'Application. En cas de violation des CGU, atteinte à la sécurité, fraude, ou incident de paiement, l'Éditeur peut suspendre immédiatement l'accès et, après notification, résilier les CGU. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment; la résiliation n'affecte pas les sommes dues ni les clauses destinées à survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable).

L'Utilisateur ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations sans accord écrit préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut céder les CGU dans le cadre d'une opération de restructuration, sous réserve de préserver les droits essentiels de l'Utilisateur.

L'Éditeur peut modifier les CGU pour des motifs légitimes, notamment juridiques, techniques ou économiques. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation. En cas de refus, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser l'Application et, le cas échéant, résilier son abonnement selon les modalités applicables.

Les notifications sont valablement effectuées par courrier électronique aux adresses fournies ou via l'Application. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la mise à jour de ses coordonnées.

Les CGU sont régies par le droit algérien. En l'absence de solution amiable, tout litige relatif à la validité, l'exécution ou l'interprétation des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de la wilaya d'Alger, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.

Si une stipulation des CGU était déclarée nulle, les autres demeureraient en vigueur. La stipulation invalidée serait remplacée par une clause valide reflétant l'intention initiale des Parties.